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Les Conditions Générales de vente - CGV

 Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes des sites INTERNET de la SARL Ambre Editions et d'Editions Ambre SA, nommées ci-dessous les "Editions Ambre". Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 1 - PRIX

1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (pour la zone européenne et H.T. pour les autres pays) hors participations aux frais de traitement et d'expéditions (voir rubrique "Commande et livraison").

2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors pays de l'Union Européenne et la Suisse, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Editions Ambre. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

3 - Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros. Pour la Suisse, le franc suisse est autorisé.

4 - Les Editions Ambre se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

5 - Les produits demeurent la propriété des Editions Ambre jusqu'au paiement complet du prix par le client.

ARTICLE 2 - COMMANDE

 Vous pouvez commander par :

 Les informations contractuelles sont présentées en langue française. les Editions Ambre se réservent le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

 Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les Editions Ambre constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par les sites Internet des Editions Ambre et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

 Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix des Editions Ambre, par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, les Editions Ambre se réservent toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Les Editions Ambre ne pourront être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

 En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas de livraisons fractionnées, tous les produits expédiés où non, sont débités.

 En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque et après encaissement. Les offres spéciales vous sont tout de même réservées à partir de la réception de votre chèque.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

 Le règlement de vos achats s'effectue :

  • > soit par cartes bancaires INTERNET SECURISE : Visa, MasterCard ou autres Cartes Bleues. Les sites Internet des Editions Ambre ont tous adoptés le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
  • > soit par chèque bancaire
    En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer aux Editions Ambre BP13 38661 LE TOUVET CEDEX accompagné de la copie de la commande. Le traitement de la commande intervient après encaissement du règlement.
  • > soit par virement
  • > soit par paiement Paypal
  • > soit par BVR (seulement pour la Suisse)

ARTICLE 7 : SECURISATION

 Nos sites font l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 8 - RETRACTATION

1 - Pour les commandes, passées en France et à destination de la France, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la validation de votre panier. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer aux Editions Ambre BP13 38661 LE TOUVET CEDEX en bon état, et accompagné de l'original de la facture.

2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRODUITS

 Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits concernés. Les frais d'envoi vous seront alors remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur la base du tarif postal France Métropolitaine. Les Editions Ambre procéderont, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

 Aussi, les articles que nous vous proposons sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude. Néanmoins, les photos et descriptifs présentés ne sont pas contractuels. Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

 Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8. 

ARTICLE 10 – PROBLEMES DE LIVRAISON

 A la réception en France, vérifiez soigneusement votre colis. Déballez-le et contrôlez sont contenu immédiatement à la livraison et avant de signer le bon de transport, afin de pouvoir notifier les différents défauts constatés. Vous devez notifier au transporteur et aux Editions Ambre toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. En effet, vous disposez d’un délai de trois jours (article 105 du code civil) pour déclarer par lettre recommandée au transporteur le litige constaté. N’oubliez pas de nous prévenir par un courrier parallèle, auquel il conviendra de joindre copie de la réclamation faite.

ARTICLE 11 - REMBOURSEMENT

 Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 12 - SERVICE CLIENTELE

 Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 17h au numéro +33 (0)4 76 08 48 55.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITE

 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Editions Ambre ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

 Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

 En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, les Editions Ambre ne sauraient voir sa responsabilité engagée. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir d'un des site internet des Editions Ambre, celles-ci ne seront pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

 Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. L'ensemble des pages des sites des Editions Ambre est en Copyright® - Tous droits réservés.
Ambre Edtions® et Editions Ambre® sont des marques communautaire déposées à l'INPI. Pour tous les litiges et contestations qu’elle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de Grenoble, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs. Les acceptations, traites, mandats, conditions de port, n’apportent ni novations, ni dérogations à cette clause.

ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

 Les Editions Ambre s'engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication, notamment par les lettres d'informations des Editions Ambre auxquelles vous vous serez abonnés, ainsi que dans le cadre de la personnalisation des sites en fonction de vos centres d'intérêts. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par mail ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

ARTICLE 16 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites des Editions Ambre sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des sites des Editions Ambre est strictement interdite.

2 - Certains produits tels que notamment les DVD, brochures, livres etc… font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et les Editions Ambre ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

ARTICLE 17 - RESPONSABILITE

 L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité des Editions Ambre.


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